DFTT20003 CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE DE PRODUITS DANGEREUX

CHU de Bordeaux

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DFTT20003 CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE DE PRODUITS DANGEREUX

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Preuve de l'inscription sur un registre professionnel (KBIS);

Caractéristiques

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC);

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;