DGN (83) - Quartier Bonaparte - Bâtiment 055 - Restructuration globale deu Centre Médical des Armées (CMA) (ESID-18-174_177 / COSI : 441 776).

Clôturé depuis 2023 jours

Informations générales

Date de parution : 26/07/2018
Date de clôture : 13/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

DRSID Lyon


BP 97423, 69347 Lyon cedex 07

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Description du marché

DGN (83) - Quartier Bonaparte - Bâtiment 055 - Restructuration globale deu Centre Médical des Armées (CMA) (ESID-18-174_177 / COSI : 441 776).

Cautionnement

Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contract

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutien à la politique de défense - Action 04: politique immobilière - Crédits 02: Infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Caractéristiques

L'opération consiste en la rénovation globale et la remise aux normes ERP du bâtiment 055. Ce bâtiment regroupe le commandement de la base de défense ainsi que l'infirmerie de Draguignan.

Source : BOAMP
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