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DGN - MONTFERRAT(83) - Camp de CANJUERS - réalisation d'un système d'étancheité complémentaire sur magasins de stockage sous remblais techniques (ESID-18-152 / COSI: 28063)
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.La retenue de
Marché financé sur le budget de l'état-mission défense - Programme 212: soutien à la politique de défense - Action 04: politique immobilière - Crédit 02: infrastructure.Le marché sera conclut à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables.Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à trente jours à compter de la date origine créance.Avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.
La présente opération consiste à réaliser des travaux complémentaires d'étanchéité sur les magasins destockage sis au dépôt de munitions du camp de CANJUERS.
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