Diagnostic de conformité des contrats collectifs du Grand Port Maritime de la Guadeloupe et assistance aux consultations sur la prévoyance et sur la complémentaire santé

Clôturé depuis 1335 jours

Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 24/01/2017
Localisation : Pointe-à-Pitre
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostic de conformité des contrats collectifs du GPMG et assistance aux consultations sur la prévoyance et sur la complémentaire santé

Critère

Valeur technique de la prestation

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002. Financement sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Diagnostic de conformité des contrats collectifs du GPMG et assistance aux consultations sur la prévoyance et sur la complémentaire santé

Conditions économiques et financières

L'opérateur économique devra présenter les chiffres d'affaires des trois dernières années

Source : BOAMP
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