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Diagnostic de conformité des contrats collectifs du GPMG et assistance aux consultations sur la prévoyance et sur la complémentaire santé
Valeur technique de la prestation
Sûreté : Sans objet
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002. Financement sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Diagnostic de conformité des contrats collectifs du GPMG et assistance aux consultations sur la prévoyance et sur la complémentaire santé
L'opérateur économique devra présenter les chiffres d'affaires des trois dernières années
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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