DIAGNOSTIC DES COLLECTIONS DE LIVRES ANCIENS DE LA MEDIATHEQUE NOAILLES

Ville de Cannes

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DIAGNOSTIC DES COLLECTIONS DE LIVRES ANCIENS DE LA MEDIATHEQUE NOAILLES

Financement

- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres- Il n'est pas prévu d'avance- Prix forfaitaire ferme

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

Marché ordinaire.Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no 1 : Mission d'étude du patrimoine écrit de la médiathèque Noailles ( livres anciens)Lot no 2 : Mission d'évaluation des conditions climatiques des magasins et de l'état microbiologique des documents.

Conditions économiques et financières

- Un formulaire DC2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (adresse internet...).

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique