Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandi

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Informations générales

Date de parution : 21/08/2018
Date de clôture : 25/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.

Financement

Les travaux seront financés sur le budget propre au Ministère de la Culture : 100% Etat budget opérationnel du programme 175 Action 1Une avance forfaitaire sera accordé au titulaire selon les conditions fixées au C.C.A.P.Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT.

Caractéristiques

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.

Source : BOAMP

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