Diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Clôturé depuis 1353 jours

Informations générales

Date de parution : 10/01/2018
Date de clôture : 09/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Critère

Valeur financière appréciée au regard du prix global et forfaitaire

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de l'acheteur. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.

Caractéristiques

Le contrat a pour objet le diagnostic préalable et l'étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à Puteaux et Courbevoie (secteur Opération d'intérêt national (OIN)).

Source : BOAMP
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