Diagnostic territorial de l'habitat inclusif à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le territoire de la Métropole de lyon

Clôturé depuis 1327 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 10/08/2020
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostic territorial de l'habitat inclusif à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le territoire de la Métropole de Lyon

Critère

Valeur technique (ss-critère 1: Compréhension du contexte et des enjeux/10% ; ss-critère 2:Pertinence de la méthodologie proposée /30% ; ss-critère 3:Qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission/30%)

Cautionnement

Sans objet.

Financement

-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. -Prix ferme non actualisable. - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp).

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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