Diagnostics de non décence des logements

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2018
Date de clôture : 02/03/2018
Localisation : 24 rue riquet, 31046 Toulouse | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CAF de Toulouse


24 Rue Riquet, 31046 Toulouse

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Description du marché

Diagnostics de non décence des logements

Critère

Prix des travaux

Financement

Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou lettre de candidature Formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Celui-ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaireLes délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.

Caractéristiques

Le présent est passé selon une procédure adaptée. Le volume de constats de non décence a été estimé à 140 par an en moyenne. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 1 fois. Sa durée est de 2 ans Le début d'exécution est estimé au début du second trimestre 2018.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Conditions techniques

Références de l'entreprise sur le même type de prestationsEffectif et taux d'encadrementPour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Source : BOAMP
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