Diagnostiques règlementaires des forages d'eau potable. La présente consultation concerne des prestations de diagnostiques réglementaires des puits de forage d'eau potable situés sur le terr

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Informations générales

Date de parution : 26/02/2018
Date de clôture : 03/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Captage |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostiques règlementaires des forages d'eau potable

Critère

Prix (sur 60 points)

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

#Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; #La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; #Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité : à compléter, à dater et à signer)

Caractéristiques

Le montant maximum contractuel des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum de 415 000,00 Euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes éventuelles de reconduction) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 7 périodes de un an. Aucune variante n'est autorisée

Conditions économiques et financières

#Aucune pièce n'est exigée

Conditions techniques

#Liste des principales prestations de services similaires à l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Source : BOAMP
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