Diffusion de supports de communication et d'information

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Informations générales

Date de parution : 09/11/2020
Date de clôture : 04/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Diffusion de supports de communication et d'information

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Durée du marché (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)Le présent accord cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans.Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.

Source : BOAMP
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