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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Durée du marché (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)Le présent accord cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans.Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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