Dir-ce - entretien des protections pare-blocs

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

DIR-CE - Entretien des protections pare-blocs

Critère

Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat ;

Financement

* 100% état ;* L'avance forfaitaire sera de 10%, pour un montant initial de bon de commande supérieur à 50 000euros HT et une durée d'exécution supérieure à deux mois ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme Juridique

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le marché sera conclu :- soit avec un candidat unique ;- soit avec des candidats groupés solidaires (dans ce cas, le nom du mandataire doit être indiqué).- soit avec des candidats conjoints dont le mandataire est solidaire (dans ce cas, le nom du mandataire doit être indiqué)Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation Juridique

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :- la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur PLACE (plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr.Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :Les candidats devront fournir en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015,- les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 .Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Économie dans la version postérieure au 1er avril 2016:- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

Ces travaux comprennent :- la remise en état des protections existantes (écrans de filets, filets, grillages...) contre les chutes de blocs lorsque celles-ci ont été dégradées, dans des conditions équivalentes à celles existantes avant leur détérioration,- les travaux d'entretien courant : protection contre la corrosion, vidange des filets...- des interventions d'urgence (uniquement sur la RN90) en cas de risque imminent décelés lors de visite d'inspection ou suite à des éboulements,- la purge d'éléments instables décelés lors des visites d'inspection.

Conditions économiques et financières

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires cdu domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros HT) ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux .B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.