Dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1E aux personnels de Grenoble Alpes Métropole

ERILIA

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Dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1E aux personnels de Grenoble Alpes Métropole

Critère

Prix des prestations

Financement

Financement sur le budget de Grenoble Alpes Métropole

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant de 50 000e HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant de chaque période de reconduction est fixé à 50 000e HT. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation ProfessionnelleL'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de cinq ans, par le préfet