Dispositif de lutte contre le frelon asiatique : expertise et destruction de nids

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Dispositif de lutte contre le frelon asiatique : expertise et destruction de nids

Critère

Prix

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Formulaire DUME ou - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;- Attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.