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DOCKS OCEANE - Remplacement du système de sécurité incendie
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Durée du marché - Délais d'exécution : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.Le délai d'exécution pour cette opération est de 29 jours calendaires maximum. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution de la PSE est compris dans le délai d'exécution de l'opération.A titre indicatif, les travaux seront exécutés pendant la période des vacances scolaires d'été 2020.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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