DOMMAGES-OUVRAGE COMPLEXE SPORTIF DE BELLEGRAVE. Avenue du Colonel Jacqui 33600 Pessac

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

DOMMAGES-OUVRAGE COMPLEXE SPORTIF DE BELLEGRAVE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et éventuelles subventions de la part de Bordeaux Métropole, Conseil Régional, Conseil Départemental

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation ou le Docume Conformément au décret N°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ( le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités ) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ( coordonnées du système ou de l' espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Kbis (ou document équivalent) ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché ; Pour les courtiers, intermédiaires ou agents, le mandat de l'entreprise d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS

Caractéristiques

DOMMAGES-OUVRAGE COMPLEXE SPORTIF DE BELLEGRAVE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat