Dossier 16047 - Prestation métrologique de vérification, d'ajustage et de remise en état des moyens de test avionique de marque ADRET, MARCONI, IFR INSTRUMENT et AEROFLEX au profit des ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu (AIA AB), de Bretagne (AIA BR), de Cuers Pierrefeu (CP) et de Clermont-Ferrand (CF) et ainsi que pour les clients des AIA

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre passé en application du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Prestation métrologique de vérification, d'ajustage et de remise en état des moyens de test avionique de marque ADRET, MARCONI, IFR INSTRUMENT et AEROFLEX au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de l'AIA AB, BR, CP et CF ainsi que pour les clients des AIA

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme et révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I1. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article 70.II.3 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu sans minimum, en valeur ou en quantités.L'accord-cadre débutera à sa date de notification et s'achèvera en octobre 2019.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord cadre à bons de commande comprenant les prestations suivantes : -vérification et ajustage : prestations répétitives à prix unitaire -remise en état : prestations répétitives à prix unitaire -prestations non répétitives à prix sur devis

500000

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance des équipements de radio navigation concernant les marques ADRET, MARCONI, IFR et AEROFLEX, OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des équipements de radio navigation concernant les marques ADRET, MARCONI, IFR et AEROFLEX en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.