Dossier 16129- Réalisation de prestation de décapage et de peinture d'aéronefs et de radômes au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre passé en application du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Réalisation de prestation de décapage et de peinture d'aéronefs et de radômes au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) a pour mission de procéder à la maintenance et à la réparation d'aéronefs au profit des Armées.L'activité à réaliser au titre du marché sera décomposée en prestation de nettoyage/ décapage chimique/ décapage média amidon / retouches / peinture complète / masticage (plusieurs cas sont possibles pour chaque forfait).Les prestations seront obligatoirement réalisées sur le site de l'AIA CP tous les jours ou sur celui de Hyères.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I1. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : Voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :600 000 Montant minimal en euros HT1 500 000 ,00 Montant maximal en euros HTL'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Conditions techniques

Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de peintures aéronautiques sur support métalliques et composites ainsi que du décapage chimique et mécanique notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ... OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de peintures aéronautiques sur support métalliques et composites ainsi que du décapage chimique et mécanique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.