Dossier 16150 - Maintien en condition opérationnelle des stations de tests automatiques ECU 1045 pour les équipements avionnés des Atlantique 2 au profit de l'AIA de Bretagne et de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Les avions de patrouille maritime Atlantique 2 de l'aéronautique navale sont composés d'équipements électroniques de faible complexité qui doivent faire l'objet d'une maintenance en utilisant des stations de tests automatiques ECU 1045.Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient, à ce titre, dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'Etat français.Le besoin couvert par le présent marché concerne donc le maintien en condition opérationnelle des stations de tests automatiques ECU 1045 pour les équipements avionnés des Atlantique 2 au profit de la division équipements de l'AIA Bretagne et de l'AIA de Cuers-Pierrefeu.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I 1. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :1 Tranche ferme d'une durée de 1 an6 Tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance des bancs de tests automatiques pour équipements avionnés, OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des bancs de tests automatiques pour équipements avionnés en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.