Dossier 16167 - sous-traitance de visites de 2ème niveau sur Dauphin-Panther au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu consistant en :- visites de 2ème niveau (600 heures / 24 mois),- travaux supplémentaires de maintenance suivant état.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :- être capable d'approvisionner l'ensemble des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,- disposer de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA de Cuers-Pierrefeu ne mettra pas de moyens à disposition),- être capable de traiter 2 hélicoptères simultanément avec un préavis de l'AIA de Cuers-Pierrefeu de 3 mois,- assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),- être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 6 mois après la date de notification du contrat.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEngagement de confidentialité et de restitutionLe document " Engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale de 3 ans.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées pour chacune des périodes à :Période 1 (3 ans) quantité minimale 0 Dauphin 3 Pantherquantité maximale 3 Dauphin 9 PantherPériode 2 (1 an) quantité minimale 0 Dauphin 0 panther quantité maximale 1 Dauphin 3 PantherPériode 3 (1 an) quantité minimale 0 Dauphin 0 Panther quantité maximale 1 Dauphin 3 Panther

Conditions techniques

Capacité du candidat :détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou FAR145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOEETpreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)- dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères - aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienneOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesCritère qualifications : Voir paragraphe VI.3) AUTRES INFORMATIONS