Dossier 17162 - Maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux et de son annexe de Croix D'Hins.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'AIA Bordeaux et de son annexe de Croix D'Hins.L'AIA possède des :- installations de détection manuelles ou automatiques d'incendie ;- installations de détection vapeurs explosives ou toxiques (kérosène, méthane, HCN, hydrogène...) ;- installations d'extinction manuelles et automatiques par gaz (CO2, Azote, Argo55, FE13, DEFINERT...) ;- installations d'extinctions automatiques à mousse bas foisonnement ;- installations de désenfumage manuelles ou automatiques ;- installations d'évacuation des personnes ;- installations d'alarmes techniques.

Critère

Prix

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesVoir paragraphe 5.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : le projet de marché du présent AAPC...

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Le marché se compose d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, chacune constituée de :- prestations de maintenance préventive et corrective des installations incluant la fourniture des pièces nécessaires d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé dans le marché ;- prestations de maintenance corrective des installations, fournitures des pièces d'un montant supérieur au seuil fixé dans le marché et travaux de mise en conformité.Compléments éventuels sur les caractéristiques principales du marché :Le marché initial est prévu sur une durée initiale de 5 ans. La négociation pourra porter sur la durée du marché et notamment sur la possibilité de porter cette durée à 7 ans.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine objet du marché (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des installations de sécurité incendieETcertification APSAD F7 - I7 - IF 13 ETcertificat remis par l'autorité de sûreté nucléaire autorisant l'exercice d'une activité nucléaire en rapport avec l'objet de la présente consultation, avec son numéro de déclaration ou d'autorisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires