Dossier 17165 - Externalisation de prestations logistiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en Bugey (AIA AB).

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Les prestations de logistiques consistent en la réception, l'emballage, le conditionnement, l'expédition, la mise en rayon, le transit, la comptabilité technique, la dénaturation, la manutention et la réforme de matériel à usage aéronautique, d'outillage de servitude, d'appareil de métrologie, de rechanges divers et de fournitures de bureau sur le site de l'AIA d'Ambérieu.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :- pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, - et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique ' Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire '.- pour les candidats disposant d'une habilitation de défense : - à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme 36 mois Tranche optionnelle 1 - 12 mois Tranche optionnelle 2 - 12 mois Tranche optionnelle 3 - 12 mois Tranche optionnelle 4 - 12 mois Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Chaque tranche comprend les prestations suivantes :- Prestations forfaitaires de logistique,- Prestations récurrentes sur bon de commande (volumes supplémentaires dépassant le forfait et autres prestations),- Prestations non récurrentes sur provision.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la logistique industrielle (réception, stockage/magasinage, emballage, distribution, expédition)(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la logistique industrielle (réception, stockage/magasinage, emballage, distribution, expédition) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETCA moyen sur les 3 dernières années dans le domaine de la logistique supérieur à 3 millions d'eurosETcertifications ISO 14001 et 9001 ou équivalentETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires