Dossier 18014 - Travaux neufs et de réfection de second oeuvre sur les clôtures grillagées, panneaux rigides, portails pivotants, portes coulissantes et petits travaux de ferronnerie de l'AIA de Cuers-Pierrefeu et son antenne sur le site de la BAN d'Hyères

Clôturé depuis 2145 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2018
Date de clôture : 15/05/2018
Localisation : AIA Cuers-Pierrefeu
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Travaux neufs et de réfection de second oeuvre sur les clôtures grillagées, panneaux rigides, portails pivotants, portes coulissantes et petits travaux de ferronnerie de l'AIA de Cuers-Pierrefeu et son antenne et son antenne sur le site de la BAN d'Hyères tels que :Dépose de clôture existanteFourniture et pose de clôture traditionnelle grillagée simple torsion ou à panneaux mailles soudéesFourniture, pose et scellement piquet de fer cornière ou à T ou jambe de force cornière métallique ou profilé métallique de renfort d'angle en UFourniture, pose bavolet cornière métalliqueFourniture, pose fil de fer barbelé ou fil de tensionFourniture et pose clôture panneau rigide avec nervureFourniture et pose portail pivotant manuelFourniture et pose porte coulissante manuellePetits travaux de ferronnerie

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-cadre fractionné à bons de commande reconductible annuellement. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans et de montants pour chacune des périodes.montant minimal en euro HT : 30 000,00 montant maximal en euro HT : 100 000,00 incluant une provision de 15 000 euro

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réfection et mise en place de clôtures OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réfection et mise en place de clôtures en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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