ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU - Installation de systèmes multi-split et travaux d'électricité et de régulation

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Localisation : 16 rue des PETITES SOEURS, 69003 Lyon | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

Description du marché

ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU - Installation de systèmes multi-split et travaux d'électricité et de régulation

Critère

Valeur technique :

Financement

- Ressources propres : budget principal de la ville de Lyon.Paiement : après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite

Situation Juridique

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Caractéristiques

Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/06/2017

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- Les certificats de qualifications professionnelles

Source : BOAMP
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