Location, installation et maintenance de fontaines à eau

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Informations générales

Date de parution : 25/05/2020
Date de clôture : 17/06/2020
Secteur d'activité : Alimentation en eau potable |

Acheteur public

Description du marché

Location, installation et maintenance de fontaines à eau

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Les prestations seront financées sur les budgets (général et annexes) de Limoges Métropole - Communauté urbaine, et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 ainsi que des articles 110 à 131 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas, en parallèle, être membre d'un groupement.

Situation Juridique

- lettre de candidature (DC1),- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 à 10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique (DC1),- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail (DC1).

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T. pour la période initiale.Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE
Marchés ouverts dans l'activité Alimentation en eau potable
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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