Édition des rapports Développement durable 2017, 2018 et 2019. Accompagnement en vue de rédiger, synthétiser, traduire, maquetter, imprimer le rapport et élaborer une interface multimédia dédiée

Ville de Paris - DEVE

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Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoi

Financement

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Marché traité à prix unitaires. Prix actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret No2013-269 du 29 mars 2013.Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s).

Forme Juridique

Au choix

Caractéristiques

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