Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisésLe présent marché concerne l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire,par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 212 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion suivant à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2021. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas acceptées.-.

Financement

Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et réglementaire ducode de la commande publique et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre lesretards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes. Budget principal, financement propre, virement administratif, prixunitaires fermes et définitifs.

Caractéristiques

Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisésLe présent marché concerne l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire,par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 212 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application d'un pourcentage de frais de gestion suivant à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2021. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas acceptées.-.