Ehpad cernay - création d'un pasa et de 16 chambres (travaux neufs) + restructuration de 80 chambres + désenfumage

GHR Mulhouse Sud Alsace

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EHPAD CERNAY - création d'un PASA et de 16 chambres (travaux neufs) + restructuration de 80 chambres + désenfumage

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du groupe hospitalier.Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Une avance esr accordée dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les prix du marché sont fermes actualisable.

Forme Juridique

conformément à l'article 45-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de forme juridique en cas de candidature d'un groupement d'opérateurs économiques. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, afin de garantir le respect des délais de la réalisation du marché en cas de défaillance d'un cotraitant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement avec mandataire solidaire à l'issue de l'attribution du marché.

Situation Juridique

règlement de la consultation

Caractéristiques

Travaux neufs : PASA + 16 chambresTravaux de restructuration et de mise en conformité incendie : 80 chambres

Conditions économiques et financières

règlement de la consultation

Conditions techniques

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