Elaboration d'un PIDAF et des études préalables d'évaluation environnementale et paysagère et d'évaluation des incidences Natura 2000 de 10 Communes de la CAPV.

CA PROVENCE VERTE

Elaboration d'un PIDAF et des études préalables d'évaluation environnementale et paysagère et d'évaluation des incidences Natura 2000 de 10 Communes de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

Financement

Financement: ressources propres + subvention - budget principal de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Paiement: paiement par mandat administratif.Délai global de paiement de 30 jours. Une avance de 5% du montant total ht du marché est prévue, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre soit : - en qualité de candidat individuel ;- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. toutefois, dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement ; - en qualité de candidat individuel et membre, non mandataire d'un ou plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Pouvoirs- attestation d'assurances- extrait Kbis- formulaires Dc1 et Dc2.

Caractéristiques

Le contenu de l'étude est détaillé dans le CCTP.Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations.Le marché n'est pas renouvelable et ne comporte pas de tranches.Il est prévu une durée maximum de vingt-quatre (24) mois pour la réalisation du marché à compter de sa notification, ce délai pouvant être retardé et justifié auprès des financeurs sur demande suivant contrainte des études. Le candidat s'engagera sur un délai de réalisation de l'ensemble de l'étude dans l'acte d'engagement.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé des références concernant des marchés similaires- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).