ELABORATION D'UN PROGRAMME POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE MATERNELLE, D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE
Trente jours (article 183 du décret no2016-360)
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous formede groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire dugroupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décretno2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise desoffres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications requises en application des articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
ELABORATION D'UN PROGRAMME POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE MATERNELLE, D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE
Déclaration du chiffre d'affaires au cours des troisdernières années
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.
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