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ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ITINERAIRES CYCLABLES ET DE VOIES VERTES
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
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