Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le bassin versant d'apport de Steenvoorde

Cté de Communes de Flandre Intérieure

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Elaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le bassin versant d'apport de Steenvoorde

Cautionnement

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par mandat administratif.Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Ce marché s'inscrit dans le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Caractéristiques

Dévolution en marché unique.

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis

Conditions techniques

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années