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Elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la ville de Saint-Brieuc
garantie à première demande en contrepartie de l'avance
prix ferme actualisable, acompte en fonction de l'avancement de la mission, prix global forfaitaire, délai de paiement à 30 jours
opérateur unique ou opérateurs groupés conjoints
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31/12/216). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité
la présentation d'une liste des 3 références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats et les certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.compétences attendues en architecture, en urbanisme, en paysage, patrimoine, sociologie et environnement, droit. Capacités en termes d'animation de réunions et de gouvernance.
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