Elaboration de l'évaluation environnementale du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole

Clôturé depuis 1268 jours

Informations générales

Date de parution : 12/04/2018
Date de clôture : 27/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration de l'évaluation environnementale du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur lebudget principal.Modalité de paiement: Par mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures oudes demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Elaboration de l'évaluation environnementale du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Perpignan Méditerranée Communauté
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus