Élaboration de la nouvelle politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2019 - 2022

Clôturé depuis 2244 jours

Informations générales

Date de parution : 23/01/2018
Date de clôture : 27/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Elaboration de la nouvelle politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2019 - 2022

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".L'opérateur devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire intégrant notamment pour la phase d'immersion un binôme du type sociologue-designer ou avec des compétences proches.

Caractéristiques

Elaboration de la nouvelle politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2019 - 2022

Source : BOAMP
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