Elaboration de la programmation du parc agricole des piémonts de l'étoile

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration de la programmation du Parc agricole des piémonts de l'Étoile

Critère

Prix

Financement

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au cahier des charges valant acte d'engagement.

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :-Une lettre de candidature (sur papier libre DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.-Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché a pour objet  l'élaboration concertée de la programmation du Parc agricole des Piémonts de l'Etoile et de ses conditions d'opérationnalisation. Il s'agit d'un marché public composite correspondant  : Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; Pour partie à un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique (à prix unitaire pour les réunions supplémentaires éventuelles). La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. Le marché est composé : Pour la partie forfaitaire : de prestations relevant simultanément de plusieurs domaines d'expertise (agriculture, écologie, paysagisme, urbanisme, concertation) et visant à l'élaboration de la programmation du Parc Agricole des Piémonts de l'Étoile, de sa traduction spatiale sous forme de plan-guide et des conditions opérationnelles de sa mise en oeuvre. Ces prestations seront organisées en deux phases  : Phase 1- Elaboration des trames écologiques, paysagères et agrologiques du Parc agricole Phase 2 - Elaboration de la programmation, du plan-guide et des conditions d'opérationnalisation du Parc agricole Pour la partie accord-cadre à bons de commande : de réunions supplémentaires La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 euro HT sur la durée du marché. La description précise du besoin figure au Cahier des charges valant acte d'engagement.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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