élaboration de la stratégie de développement des ports de plaisance de charente-maritime

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

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Élaboration de la stratégie de développement des ports de plaisance de Charente-Maritime

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - Phase 1 : Actualisation de l'état des lieux- Phase 2 : Stratégie de développement- Phase 3 : Plan d'actions opérationnel

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat