Elaboration des zonages d'assainissement ''eaux usées' de six (6) communes de la métropole rouen normandie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Elaboration des zonages d'assainissement ''eaux usées' de six (6) communes de la Métropole Rouen Normandie :Le Trait, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon

Critère

Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :- Phase 1 : Recueil des données et analyse de l'existant- Phase 2 : Elaboration des différents scenarii d'assainissement et projet de zonage- Phase 3 : Rédaction du dossier de mise à l'enquête publique et assistance au maitre d'ouvrage lors de l'enquête publique