Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et de son Evaluation Environnementale Stratégique, du Bilan Carbone®, et de la démarche de labellisation CIT'ERGIE

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Informations générales

Date de parution : 06/04/2018
Date de clôture : 16/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et de son Evaluation Environnementale Stratégique, du Bilan Carbone®, et de la démarche de labellisation CIT'ERGIE

Critère

Valeur technique (pertinence et qualité de la méthodologie en matière de coordination et de mise en cohérence des démarches 40 % - Pertinence de l'intégration du processus de concertation dans les démarches 30 % - Adéquation des moyens humains vis-à-vis de la méthodologie proposée et des spécificités énergétiques et climatiques du territoire de Dinan Agglomération 30 %)

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1)- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Caractéristiques

Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et de son Evaluation Environnementale Stratégique, du Bilan Carbone®, et de la démarche de labellisation CIT'ERGIE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
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