ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DE LA CIVIS

C.I.V.I.S.

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ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DE LA CIVIS.

Critère

LOT 1 / 1. Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.Le candidat devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, couvrant l'étendue des prestations de services.

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.Le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif.Une avance de 15% est accordée dans le cadre de ce marché. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée à ce stade de la consultation.Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

Le candidat doit fournir :-Une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Une copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;- Une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Caractéristiques

Le marché est composé de 2 lots, à savoir : - Lot no1 : Elaboration du PCAET de la CIVIS ;- Lot no2 : Evaluation Environnementale Stratégique du PCAET de la CIVIS.Le descriptif complet des différentes étapes est précisé au CCTP relatif à chacun des lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.