Élaboration du Plan de Paysage pour le PETR Coeur des Hauts de France

Clôturé depuis 1280 jours

Informations générales

Date de parution : 05/03/2018
Date de clôture : 20/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE


7 RUE DES CHANOINES, 80205 PERONNE

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Description du marché

Élaboration du Plan de Paysage du PETR Coeur des Hauts de France.

Financement

Le projet est susceptible d'être financé en partie par des fonds européens. Le PETR financera le reste à charge.Le règlement des acomptes s'effectuera sur la base d'une demande de paiement. Le montant des acomptes ne doit, en aucun cas, dépasser la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.Des demandes d'acomptes pourront être présentées une fois tous les deux mois. Le montant sera déterminé sur la base d'un descriptif fourni par le titulaire qui détaillera les prestations effectuées et leur montant. Il devra être validé par le pouvoir adjudicateur. Une fois le descriptif validé et le montant arrêté, la demande d'acompte pourra faire l'objet d'une facturation. Le règlement de la consultation en précise le détail.Le règlement des sommes dues interviendra par mandat administratif. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture validée.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec un groupement d'entreprises.Il sera mentionné le nom du représentant du mandataire qui sera l'interlocuteur responsable et unique du maître d'ouvrage tout au long de la prestation.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Une étude.

Source : BOAMP
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