Elaboration du plan local de l'habitat de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

CC SUD VENDEE LITTORAL

Elaboration du plan local de l'habitat de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Critère

La valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes : oHabitat/hébergement public et privé avec tous les enjeux inhérents ;oUrbanisme ;oGestion et droit foncier ;oArchitecture et paysage ;oDéveloppement durable en lien avec l'urbanisme ;oEn fonction de la proposition et des moyens du prestataire, mobilisation possible de personnes qualifiées dans les domaines du développement économique et touristique, la géographie, les transports, la sociologie...oCommunication et concertation ;oSIG.Les dimensions de concertation, de communication et SIG devront être prises en compte dans la proposition.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

La mission comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles : -Tranche ferme : élaboration du PLH-Tranche optionnelle 1 : réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH et PTRE-Tranche optionnelle 2 : assistance à la mise en place de l'observatoire de l'habitat et du foncier-Tranche optionnelle 3 : préparation et animation de réunions supplémentaires-Tranche optionnelle 4 : réalisation de support de communication et d'information.La tranche ferme concerne l'élaboration du PLH de la CCSVL c'est à dire : -Réaliser un diagnostic-Définir les documents d'orientations-Construire un programme d'action opérationnel et détaillé ;Tranche optionnelle 1 : étude pré-opérationnelle : cette étude a pour objectif d'identifier ou de repérer des problématiques sociales ou techniques particulières en matière d'habitat privé, et permettre à la collectivité de disposer des éléments d'analyse pour permettre de définir des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ses enjeux dans le cadre de l'amélioration du parc ancien et des dispositifs opérationnels identifiés par l'Anah et les opérateurs.Tranche optionnelle 2 : assistance à la mise en place de l'observatoire de l'habitat et du foncier : le prestataire devra proposer une méthode globale et des outils d'évaluation des actions en vue d'adaptation éventuelles du programme d'action.Tranche optionnelle 3 : préparation et animation de réunions supplémentaires : le prestataire pourra être amené à préparer et animer des réunions en plus de celles prévues initialement dans le CCTP.Tranche optionnelle 4 : réalisation de support de communication et d'information : le prestataire pourra être amené à réaliser les supports de communication et d'information relatifs à cette mission.

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation