Élaboration du Plan Paysage de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Informations générales

Date de parution : 28/08/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Élaboration du Plan Paysage de Saint-Quentin-en-Yvelines

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) (prestations forfaitaires), 110.II.3°) (prestations sur bons de commande) et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être cons

Financement

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30jours. Les prix du marché sont révisables. La révision s'appliquera à la date anniversaire de notification du marché dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Situation Juridique

-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,-En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat (au moins à hauteur de son offre financière) ;-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certainesconditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité àexécuter le marché

Caractéristiques

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :-Des prestations conclues à prix forfaitaire ;-Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.Le montant maximum global du marché est fixé à 120 000 euros H.T Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires (P.S.E. comprise si cette dernière est retenue par le Pouvoir adjudicateur) additionné au montant maximum des prestations à bons de commande.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
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