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Elaboration du Schéma Directeur des Usages et Services Numériques
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par par acomptes mensuels.Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.
Elaboration du Schéma Directeur des Usages et Services Numériques
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
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