Élaboration et animation de formations sur l'hygiène et la sécurité alimentaire en lien avec la méthode HACCP et le plan de maitrise sanitaire, pour les agents des établissements publics locaux d

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 13/07/2020
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Élaboration et animation de formations sur l'hygiène et la sécurité alimentaire en lien avec la méthode HACCP et le plan de maitrise sanitaire, pour les agents des établissements publics locaux d'enseignement en restauration collective.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.

Financement

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement / de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 932 "Enseignement ", code fonctionnel 0202 -" Autres moyens généraux ", Programme HP 0202 024 " programme dépenses associées aux agents techniques des lycées " ; du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prestations objet du marché seront réglées en application des prix figurant au BPU, annexe financière à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

Les prestations attendues sont décrites au CCTP. Le présent marché est composé des lots suivants :Lot 1Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaire de stocks (formations initiales et actualisation des connaissances)Lot 2Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (formations initiales et actualisation des connaissances)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Région Ile de France
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