Elagage des arbres de la Ville en 2017

Ville de Vitry-sur-Seine

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Elagage des arbres de la Ville en 2017

Cautionnement

Une avance égale à 5% du montant minimum HT du marché est prévue. Pour bénéficier de cette avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité du montant de l'avance.

Financement

Le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.Le marché est conclu à prix unitaires fermes.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les prestations d'élagage portent sur un total de 2213 arbres disséminés sur l'ensemble du territoire communal.

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