Elagage, taille, abattage et dessouchage des arbres

Clôturé depuis 28 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 04/11/2021
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Elagage, taille, abattage et dessouchage des arbres

Cautionnement

La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera refusée.

Financement

Le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et 40 euros forfaitaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

Caractéristiques

Le marché est sans montant minimum et a pour montant maximum 200 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché.Le marché ne comporte pas de tranche, ni de variante, ni de prestation supplémentaire éventuelle.Il n'est pas alloti.

Source : BOAMP

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