Eléments de protection solaire : volets roulants, stores et films (fourniture et pose)

Clôturé depuis 1978 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Occultation |

Acheteur public

Description du marché

Eléments de protection solaire : volets roulants, stores et films (fourniture et pose)

Critère

Coût des prestations apprécié à partir des indications portées à l'annexe financière à l'acte d'engagement 'Bordereau de Prix Unitaires' et décomposé ainsi : 60 % pour le montant annuel estimatif et 10 % pour le taux de remise sur catalogue

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement.Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 1, 2ème alinéa du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 45-V du Décret no 2016-360.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire principalement exécuté par l'émission de bons de commande.Les fournitures sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes :Montant minimum : 5 000 euros HT soit 6 000 euros TTCMontant maximum : 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC.Le CH d'Avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents.

Conditions économiques et financières

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

Formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DC2 ou document équivalent comprenant :- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- La liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Source : BOAMP
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