Elimination et valorisation des déchets bois. Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération Belfortaine a la compétence des collectes des déchets ménagers sur les 53 communes le constituant. La col

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

Elimination et valorisation des déchets bois

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Avance 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2)

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 69000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Arreté d'exploitation du centre de traitement Autorisation de transport des déchets. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Déchets
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