Embellissement de la plage artificielle de carnolès

Clôturé depuis 2565 jours

Informations générales

Date de parution : 27/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Embellissement de la plage artificielle de Carnolès

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Financement

Articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme actualisable. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de la Commune

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira : un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Lot 1 : travaux d'engraissement / lot 2 : fourniture et pose de garde-corps avec dépose des existants.L'ensemble des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Formulaire DC2 ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance décennale et responsabilité pour l'année en cours). En l'absence de DC2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Conditions techniques

Liste de références pour des prestations de même nature réalisées sur les cinq dernières années ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Clôture
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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